AMASIS, identifiée par le nom de domaine www.art-full.com, est une société commerciale
de droit français, Société à responsabilité limitée (Sarl), au capital de 7800 euros
créée en juillet 2004, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
d’Aix en Provence sous le numéro 477542609.

AMASIS
Espace Opaline bât. B
Impasse Opaline
13510 Eguilles - France
SARL au capital de 7800 euros,
E-mail: info@art-full.com
Web: http:/www.art-full.com
Téléphone : 04.42.92.51.20



2 - VOUS SOUHAITEZ PROCÉDER A L’ACHAT D’UNE OEUVRE SUR NOTRE SITE:

Pour commander une oeuvre sur notre site, vous nous contacter par téléphone,
télécopie ou envoi d’e-mail.

Nous vous transmettons l’identification, les caractéristiques et le prix total de l’oeuvre
toutes taxes comprises selon la législation applicable, port non compris,
ainsi que le mode de paiement que vous devez choisir.

Après accord entre les deux parties sur l’objet de la transaction, le prix,
le mode de livraison, chacune des parties exécutera ses obligations:

• Pour vous: Procéder au paiement de l’intégralité du prix, selon les modalités convenues.
Si le paiement s’effectue par chèque, un délai de 20 jours sera respecté avant livraison.

• Pour nous, Société AMASIS: vous adresser les documents contractuels,
notamment l’acte d’acquisition mentionnant le prix d’acquisition,
l’identification complète de l’objet acquis.
Assurer l’expédition et la livraison de l’oeuvre, soit directement,
soit par tout intermédiaire agréé par notre Société, le respect des délais de livraison
restant de la responsabilité du transporteur, la responsabilité de la Société AMASIS
cessant lors de la remise de l’objet au transporteur.



3 - COMMENT S’EFFECTUE LA TRANSACTION ?

Vous pouvez régler vos achats par chèque certifié,
le chèque peut être libellé en francs français ou en euros, à l’ordre d’AMASIS et envoyé
à l’adresse suivante:

AMASIS
Espace Opaline bât. B
Impasse Opaline
13510 Eguilles - France

Le prix confirmé par téléphone, télécopie ou envoi d’e-mail de votre commande
correspond au montant total dont vous êtes redevable.
Il comprend le prix de l’oeuvre, les frais d’emballage et de transport.

Les prix sont indiqués en francs français et en Euros

Pour la France et les pays membres de l’Union Européenne, les prix s’entendent
toutes taxes comprises (TTC).



4 - LES MODES DE LIVRAISON:

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison
que vous souhaiterez, dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle
nous aurons confirmé votre commande.

Le transfert des risques concernant les oeuvres d’art achetées par vous
a lieu dès leur remise au transporteur.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises
et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard
dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier
avec accusé de réception à AMASIS.



5 - REMBOURSEMENT:

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation,
vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande
pour retourner l’oeuvre commandée afin d’échanger ou d’être remboursé,
sans pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge).

Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique
à l’adresse suivante : info@art-full.com en nous indiquant le motif du renvoi.
AMASIS vous confirmera l’adresse de retour des oeuvres.



6 - LES DROITS DE REPRODUCTION DES OEUVRES:

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur
sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes
sur le site art-full.com appartiennent à leur auteurs et à AMASIS.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé,
excluant tout droit de représentation et de reproduction.



7 - L’AUTHENTIFICATION DE L’OEUVRE:

Toutes les oeuvres présentées sur notre site sont des oeuvres originales,
exceptées les affiches et toutes oeuvres pour lesquelles la mention “copie” sera précisée.
Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies
lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition,
l’origine et l’ancienneté de l’oeuvre, sera fournie sur simple demande de votre part.



8 - LES RAISONS DE FORCE MAJEURE:

AMASIS ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute
dans le traitement de votre dossier préalablement à la formation du Contrat
ou dans l’exécution de celui-ci, de tout retard ou toute inexécution,
si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure
conformément à l’article 1148 du Code civil, tel qu’interprété
par la jurisprudence française.



9 - LES GARANTIES:

AMASIS s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez prévaloir.

Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française,
nous ne pourrons être tenus responsable de la violation de la législation
propre au pays de livraison de l’oeuvre.
Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur
dans le pays de livraison.



10 - LE DROIT APPLICABLE:

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation,
de l’interprétation et de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive
des juridictions françaises.



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